Vous souhaitez passer commande sur le site Internet : http://www.comptoirdelagastronomie.com ? Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
ARTICLE 1. OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.1. Les présentes conditions générales de vente définissent :
- Les modalités de vente sur le site Internet http://www.comptoirdelagastronomie.com (ci-après désigné le «Site COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par le Comptoir de la Gastronomie (ci-après dénommés les « Produits COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Le Site Le Comptoir de la Gastronomie est désigné le « Site». Les produits sont désignés ensemble les « Produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le «Client») et la Société COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE SARL ADTF dont les coordonnées complètes sont les suivantes: - Le Comptoir de la Gastronomie, FR17 332 188 077, TVA Intra-communautaire et dont le siège est sis au 34 rue Montmartre 75001 Paris (Ci-après dénommée par «Le Comptoir de la Gastronomie»). Téléphone : 01.42.33.31.32 Email :
- qu'il a la pleine capacité juridique ;
- être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels - qu’en commandant un Produit Comptoir de la Gastronomie via le Site, il contractera directement avec Le Comptoir de la Gastronomie;
- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client s’engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.
1.2. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable expressément écrit de Le Comptoir de la Gastronomie.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1.3. Le Comptoir de la Gastronomie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
1.4. La consultation du site par le Client est également régie par les mentions légales et politique de confidentialité lesquelles sont accessibles en cliquant ici et que le Client déclare accepter sans restriction, ni réserves.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les dispositions ci-après sont applicables à l’ensemble des Produits proposés à la vente via le Site Internet.
2.1. Présentation et description des Produits
Le Comptoir de la Gastronomie présente sur le Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués au Comptoir de la Gastronomie par leurs fournisseurs respectifs.
A cet égard, Le Comptoir de la Gastronomie fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Le Comptoir de la Gastronomie ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.
Les produits à poids variable vendu par Le Comptoir de la Gastronomie sont facturés à poids réel. Le prix facturé correspond ainsi au poids effectif du produit livré. Le poids pourra ainsi varier de plus ou moins 20% selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le prix au kilogramme facturé faisant foi étant celui figurant sur l’emballage du produit livré lors de la commande.
2.2. Disponibilité des Produits
2.2.1. Les Produits proposés à la vente par Le Comptoir de la Gastronomie sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, Le Comptoir de la Gastronomie se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Le Comptoir de la Gastronomie aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
2.2.2.En cas d'indisponibilité d'un Produit, Le Comptoir de la Gastronomie informera le Client, au plus tôt et par tout moyen a sa disposition ou pat courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de la commande.
Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, Le Comptoir de la Gastronomie s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, Le Comptoir de la Gastronomie sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, Le Comptoir de la Gastronomie s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
2.3. Prix des Produits Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande. Les prix pratiqués sur le Site internet étant parfaitement indépendants des prix pouvant être pratiqués en magasin, une éventuelle différence de prix constatée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une revendication spécifique.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
À tout moment et sans préavis, Le Comptoir de la Gastronomie se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Le Comptoir de la Gastronomie aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
2.4. Alcool Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins, l’achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour par personne à 10 litres pour les spiritueux, 20 litres pour les produits intermédiaires, 90 litres pour les vins et autres produits fermentés dont 60 litres pour les vins mousseux, 110 litres pour les bières, sans préjudice de l’application des autres limitations prévues aux présentes. ARTICLE
3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT DE PRODUITS
3 Accès au service - Compte Client
L’acquisition des produits et services proposés par le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur ou d’un appareil mobile et d’un accès Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l’utilisation du Site fourni par LE COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE en l’état. Le Client qui souhaite utiliser le Site s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder aux services de la vente à distance des produits du Site, le client doit avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel afin de renseigner le formulaire d’inscription.
3.1. Commander un Produit
3.1.1. En naviguant sur les Sites, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des Produits proposés à la vente sur le Site, au moment de leur consultation.
Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des Produits.
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur "Commander".
3.1.2. Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra s'identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Le Client s'engage notamment à indiquer:
-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone valide et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine.
3.1.3. Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
3.1.4. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « VALIDER ET PAYER LA COMMANDE » afin de procéder au paiement de sa commande ;
-soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
En cliquant sur le bouton «VALIDER & PAYER LA COMMANDE», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente». Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.
3.1.5. Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 3.2 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente.
3.1.6. Les données enregistrées par Le Comptoir de la Gastronomie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Comptoir de la Gastronomie et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Le Comptoir de la Gastronomie sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3.2. Règlement de la commande
Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le Comptoir de la Gastronomie fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque nouvelle commande dans la mesure où seule la banque choisie par Le Comptoir de la Gastronomie pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.
A cet effet, le Client garantit Le Comptoir de la Gastronomie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.
3.3. Confirmation de la commande par Le Comptoir de la Gastronomie
3.3.1. La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Le Comptoir de la Gastronomie. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.
3.3.2. Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- un lien directe vers les présentes Conditions Générales de Vente ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande).
Le Client est informé que son compte bancaire ne sera débité du montant de sa commande qu’à compter de la validation et de fait de l’expédition du/des Produits commandé(s) à l’adresse de livraison qu’il aura mentionnée lors de l’enregistrement de sa commande.
3.3.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Le Comptoir de la Gastronomie sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Comptoir de la Gastronomie conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.
4.1. Livraison chez le Client
Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Les Produits commandés par le Client sur le Site de Le Comptoir de la Gastronomie seront livrés exclusivement en France métropolitaine.
Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l'article
4.2 ci-dessous.
4.2. Zone et tarifs de livraison
Zone 1 : France Métropolitaine
LIVRAISON CHRONOSEC 13h (Chronopost) - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 4 jours
Tarif de livraison : à partir de 18,50 € pour le 1er kilo
LIVRAISON CHRONOFRESH (Chronopost) - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 1 jours
Tarif de livraison : à partir de 25,80 € pour le 1er kilo
LIVRAISON COURSIER (uniquement sur Paris et Petite Couronne) - Du lundi au samedi
La livraison par coursier a lieu uniquement sur le palier du client. Elle ne peut en aucun cas être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble ou dans un parc public.
La livraison demandée par le Client devant obligatoirement stipuler une adresse privée.
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande à Paris & Première Couronne. Tarif de livraison : à partir de 15 €.
4.3. Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.
4.4. Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Le Comptoir de la Gastronomie qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.
Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
En cas de non-réception du colis et à compter de l'exercice du droit de dénonciation, Le Comptoir de la Gastronomie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de celui-ci. Conformément aux dispositions légales, une enquête sera demandée aux services du/des prestataires de livraison.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
4.5. Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par Le Comptoir de la Gastronomie. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.
Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client du Comptoir de la Gastronomie, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.
Toute livraison faisant l’objet d’une réclamation sans avoir émis de réserve lors de l’arrivée de la commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation auprès du Service Client des parties concernées.
4.6. Retrait en magasin
Pour toute demande de retrait en magasin de sa commande de Produits Le Comptoir de la Gastronomie, le Client est invité à se présenter au Comptoir de la Gastronomie sis, 34 rue Montmartre 75001 Paris, en caisse, muni de la documentation suivante:
- le courrier électronique de confirmation de commande,
- une pièce d’identité pour les commandes supérieures à 100€,
- la carte bancaire ayant servi au paiement.
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande et colis ne pourra être remis au Client.
Pour toute commande passée du lundi au samedi (jusqu’à 18h00 du lundi au samedi), la commande est disponible dans l’heure. Pour toute commande passée après 18h00 du lundi au vendredi, la commande est disponible le lendemain à partir de 11h00 et le lundi à partir de 10h30 pour les commandes passées le samedi après 18h. Le colis reste à la disposition du Client à Le Comptoir de la Gastronomie pendant une durée de dix (10) jours francs à compter de la date de sa commande si aucun produit frais ne fait partie de la commande. Si des produits frais font partie de la commande, celle-ci restera disponible pendant 48h. Dans le cas où une commande contenant des produits ne serait pas récupérée, le Client sera quand même débité et facturé et le paiement d’une commande non récupérée ne pourra faire l’objet d’une réclamation ou demande de remboursement. Le Client s’engageant en effet à accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors du passage de sa commande et à venir procéder au retrait en magasin comme sélectionner lors de la validation de celle-ci.
Dans le cas d’un échange, le Client doit se rendre à Le Comptoir de la Gastronomie sis 34 rue Montmartre 75001 Paris et présenter impérativement la copie de la facture Internet présente dans son colis.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter les articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les retraits magasin, il sera demandé au Client de se présenter dans les 48h à Le Comptoir de la Gastronomie.
Pour les coursiers, la livraison respectera les mêmes conditions qu'une commande classique.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
5.1. Produits Le Comptoir de la Gastronomie
Le client est informé, reconnaît et accepte que Le Comptoir de la Gastronomie distribue sur le Site du Comptoir de la Gastronomie des produits Le Comptoir de la Gastronomie relevant de la rubrique «La Cave» concernant les vins, spiritueux et champagnes et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
Dès lors, s'agissant des Produits du Comptoir de la Gastronomie concernant des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site Le Comptoir de la Gastronomie, conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21- 8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Ainsi, les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétraction légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par Le Comptoir de la Gastronomie.
En revanche, s'agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits Le Comptoir de la Gastronomie, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à Le Comptoir de la Gastronomie, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.
Le Client doit faire la demande du formulaire de rétractation auprès du Service Client du Comptoir de la Gastronomie et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Service Client, Le Comptoir de la Gastronomie, 34 rue Montmartre 75001 Paris. Dès réception, le Service Client du Comptoir de la Gastronomie accuse réception de cette demande par courrier électronique. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client.
Sous ces conditions, Le Comptoir de la Gastronomie s'engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits Comptoir de la Gastronomie concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de Le Comptoir de la Gastronomie, les frais de retour resteront à la charge du Client.
5.2. Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.
Enfin, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; à l’instar de l’ensemble des produits frais, réfrigérés ou surgelés.
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES
Le Comptoir de la Gastronomie garantit respectivement que les Produits COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Ainsi, tous les produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
6.1. Garantie légale de conformité
L’article L.211-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L211-5 du Code de la consommation dispose que « pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
L’article L211-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
6.2. Garantie contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
6.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
6.4. Modalités de mise en œuvre des garanties légales Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients par email :
6.5. Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Comptoir de la Gastronomie s’engage au choix du Client :
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Comptoir de la Gastronomie s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.
ARTICLE 7 - GARANTIES COMMERCIALES
7.1. Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à Le Comptoir de la Gastronomie dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit. Les produits frais étant exclus compte tenu de leur qualité de produits frais.
Il est à cet égard précisé que Le Comptoir de la Gastronomie n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relations clientèle qu’il aura au préalable demandé par email :
Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par Le Comptoir de la Gastronomie du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné intacte. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
7.2. Droit d'échange
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès du Comptoir de la Gastronomie dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits Comptoir de la Gastronomie et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter à Le Comptoir de la Gastronomie sis, 34 rue Montmartre, à la caisse du magasin muni du Produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente.
Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle Internet :
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE
La responsabilité du Comptoir de la Gastronomie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Comptoir de la Gastronomie n'est pas responsable en cas de manquement à quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d'un cas de force majeure. Le cas constitutif de force majeure étant présentement entendu ici comme un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité du Comptoir de la Gastronomie, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits Comptoir de la Gastronomie pour ce qui concerne Le Comptoir de la Gastronomie, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site Le Comptoir de la Gastronomie et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur ledit Site ainsi que leur compilation est respectivement la propriété exclusive du Comptoir de la Gastronomie, ces dernières ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au Client que celui de consulter les Sites. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Le Comptoir de la Gastronomie. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies par Le Comptoir de la Gastronomie (en fonction de la ou des sociétés auprès de laquelle ou desquelles le Client procède à la commande) dans le cadre de la vente à distance, sont destinées au Comptoir de la Gastronomie et sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Ces informations sont transmises par Le Comptoir de la Gastronomie à leurs prestataires dans la mesure où cette transmission est nécessaire pour permettre la prise en compte, l’exécution et la gestion de la commande et de la livraison, ainsi que du paiement correspondant.
Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre la prise en compte de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (ci-après «Loi Informatiques et Libertés»), le traitement des informations nominatives collectées sur les Sites a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut, à son choix, envoyer un simple courrier à l’adresse suivante : Service Client, Le Comptoir de la Gastronomie sis, 34 rue Montmartre 75001 Paris ou un courrier électronique au Service Client à l’adresse
Le Client peut également modifier ses informations personnelles directement dans son espace en ligne « Mon compte ».
Par ailleurs, après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, Le Comptoir de la Gastronomie se réserve le droit d’utiliser ses données à des fins de prospections commerciales uniquement dans le cadre des activités du Comptoir de la Gastronomie. Le Comptoir de la Gastronomie s’engage dans ces présentes Conditions Générales de vente à ne pas transmettre ces données à quelconques partenaires commerciaux (hors opérations spéciales incitant explicitement à partager ses données personnelles pour le compte de Le Comptoir de la Gastronomie et de ses partenaires).
Le Client pourra dans ce cadre être amené à recevoir du Comptoir de la Gastronomie des courriers électroniques d'information et des offres commerciales.
Le Client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus exprès de continuer à recevoir de telle communication en cliquant, pour ce faire, sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication.
Le Client peut également modifier à tout moment ses choix dans la catégorie « Vos abonnements » de son espace « Mon compte » en ligne.
Afin de mieux comprendre l’utilisation que font les usagers des Sites et pour rendre la navigation plus agréable, Le Comptoir de la Gastronomie peut recueillir certaines données relatives à la navigation sur le Site, notamment par le biais de l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur ce sujet, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité des Sites en cliquant ici. Les données de trafic et les fichiers de cookies du COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE implantées sur votre ordinateur ont pour finalité de reconnaître le client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu’à la transaction et de permettre au COMPTOIR DE LA GASTRONOMIE, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages du Site afin d’en améliorer le contenu.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
Ni le Client ni Le Comptoir de la Gastronomie ne pourront être tenus pour responsable de la non exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, les chutes de neige, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Le Client et Le Comptoir de la Gastronomie conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
ARTICLE 12 - NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 - NON RENONCIATION
Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
ARTICLE 15 -SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique :
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.
Editions Août 2022